Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site de Payliance, spécialiste du calcul des taxes sur les salaires. En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les modalités d’accès, d’utilisation, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du site internet et des services en ligne proposés par Payliance. Notre plateforme est conçue pour faciliter le calcul des taxes et des cotisations sociales liées aux salaires, dans le respect des réglementations en vigueur.
2. Acceptation des conditions
En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Description des services
Payliance offre un outil numérique performant et intuitif permettant aux utilisateurs de calculer rapidement et avec précision les taxes applicables sur les salaires, incluant les impôts, cotisations sociales, et autres contributions obligatoires. Ces calculs sont basés sur la législation en vigueur dans les différentes juridictions où nous opérons.
4. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour afin d’assurer la précision des calculs effectués par notre plateforme. Payliance décline toute responsabilité en cas de résultat erroné dû à des données incomplètes ou incorrectes fournies par l’utilisateur. Il est recommandé de vérifier les résultats obtenus et, si nécessaire, de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Payliance, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, vidéos, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive de Payliance ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
6. Protection des données personnelles
Payliance s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de nos services et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
7. Responsabilité
Bien que Payliance mette tout en œuvre pour garantir la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de ses services, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs, ou dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme. L’utilisation du service se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
8. Tarification et paiement
Certaines fonctionnalités ou services complémentaires proposés par Payliance peuvent être soumis à des frais. Les tarifs en vigueur sont clairement indiqués sur le site au moment de la souscription. Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés. Les services payants ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas d’erreur manifeste ou de défaillance technique avérée.
9. Modification des conditions
Payliance se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou améliorer les services. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Résiliation et suspension
Payliance se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services à tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions, d’utilisation frauduleuse ou abusive, ou pour toute autre raison légitime, sans préavis ni indemnité.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
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Pour toute question, suggestion ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter :
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